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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.flerculture.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : FLER Culture. Responsable publication : Élisa Vallon & Jordane Colombel. Concepteur & Webmaster : Gabriella Paulet. Hébergeur : Bruno Paulet.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.flerculture.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site www.flerculture.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. FLER Culture s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.flerculture.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.flerculture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

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